Comment vérifier la disponibilité d'une marque ?

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous souhaitez protéger est bien disponible.

Ne pas le faire comporte un risque potentiel de contestation par le propriétaire de droits antérieurs. Celui-ci pourrait, le cas échéant, vous attaquer en contrefaçon, concurrence déloyale, voire vous interdire d’exploiter votre marque.

Nous vous conseillons donc dans un premier temps de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi, dans un domaine d’activité ou pour des produits ou services similaires aux vôtres.

Afin simplifier vos recherches documentaires et la veille sur votre secteur d’activité, vous pouvez consulter notre base de données en ligne de marques françaises (plus de 2.400.000 marques enregistrées à ce jour) accessibles gratuitement. Le site MARQUES.EXPERT dispose d’une licence de réutilisation de la base de données des marques françaises de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sa fréquence de mise à jour est hebdomadaire.

Dans un second temps et par mesure de précaution, vous pouvez aussi faire une recherche de similarités, c’est-à-dire sur les ressemblances (noms proches) qui pourraient exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Cette prestation payante vous est proposée par l’INPI.